Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 43 Tombé
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
le mot :
« immédiatement ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire immédiatement les élevages de visons destinés à la production de fourrure compte tenu du danger sanitaire qu'ils représentent.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.