Amendement n° 33 Rejeté

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :  « conditions », insérer les mots :  « permettant de veiller à leur bien-être et ».

La réglementation actuelle réserve l'adoption aux seules associations de protection animale disposant d'un refuge. Dans les faits, de nombreuses associations sans refuge participe à des actions de sauvetage d'animaux dans la perspective de les faire ultérieurement adopter. Ces animaux sont donc placés chez des particuliers communément appelés « famille d'accueil ». L’article 3 bis, adopté en commission, vise à donner une définition légale de ces familles d’accueil, et à préciser les obligations qui leur incombent. Cet amendement ajoute aux règles qui s’appliquent à ces familles d’accueil, l'obligation de garantir le bien-être de l’animal recueilli.