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Amendement n° 249 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.