Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 424 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article voté en commission car il relève des lois de bioéthique et non de ce texte sur l'adoption et mérite des discussions beaucoup plus approfondies.
Cosignataires
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.