Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1240 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sereine Mauborgne, Jean-François Portarrieu, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.