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Amendement n° 697 Tombé
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à circonscrire le délit aux éventuelles violences physiques.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.