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Sécurité globale · sécurité globale

Amendement n° 336 Tombé

Mme Valérie Oppelt LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».

Exposé sommaire

Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques. Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux douaniers.

Cosignataires

Xavier Batut, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jean-François Eliaou, Jean-Luc Fugit, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Monique Limon, Thierry Michels, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.