Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 58 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires. La crise sanitaire que nous connaissons ne peut faire abstraction des conditions économiques que connaît notre pays. Des secteurs entiers sont totalement déstabilisés. Il semble nécessaire de permettre des concertations au plus près du terrain pour la survie de notre économie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.