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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Amendement n° 157 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Le 2° est supprimé ; ».

Exposé sommaire

Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires. Le second confinement que nous connaissons va avoir des conséquences économiques dramatiques dans nos territoires et de nombreux professionnels s'inquiètent à l'instar des auto-écoles, des agences de voyages et bien évidement des commerçants. Pour éviter la destruction de pans entiers de notre économie, il est urgent de revenir à des concertations au plus près du terrain pour la survie de nombreux professionnels pour lesquels les aides de l'Etat sont insuffisantes. Ces professionnels veulent pouvoir travailler et sauver leurs entreprises.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.