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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal · relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Amendement n° 6 Retiré

Mme Constance Le Grip LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'inaliénabilité du domaine public,se fait compte tenu des modalités d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. La réalisation de conditions muséales optimales dans les pays d'accueil vers lesquels s'enclenche un processus de restitution est bien sûr gage de la pleine réussite de ce processus. C'est ainsi le cas au Sénégal, avec le Musée des civilisations noires de Dakar, inauguré le 6 décembre 2018. Les musées français parties prenantes à une politique de restitution limitée et ciblée sur quelques oeuvres dites "emblématiques" sont à juste titre particulièrement attentifs à cet aspect du sujet, et tout à fait disposés à accompagner les pays d'accueil, à travers des programmes de coopération scientifique et culturelle et des actions concrètes d'accompagnement : équipements d'accueil et de conservation des objets restitués, formation éventuellement nécessaire des personnels chargés de la conservation et de la médiation, coopération accrue en matière de lutte contre les trafics de biens culturels.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Didier Quentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.