Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 49 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« allonger le congé de paternité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre de cette proposition de loi soit en cohérence avec ses dispositifs législatifs.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.