Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens, mais il ne faut pas que cette mesure ait un caractère coercitif. La souplesse doit être possible en fonction des métiers et des situations familiales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.