Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens.
Cependant, le caractère coercitif "il est interdit d'employer" donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.