Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« égalitaire et effectif ».
Exposé sommaire
Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Bernard Perrut, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.