Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 37 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« égalitaire et effectif ».
Exposé sommaire
Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.