Renforcement du droit à l'avortement · droit à l’avortement
Amendement n° 117 Sans sort
Mme Liliana Tanguy LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Nicolas Démoulin, Jean-François Eliaou, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Anne Genetet, Catherine Kamowski, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Florence Provendier, Stéphanie Rist
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.