M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 8 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article adopté en commission vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement.
2016 a vu supprimer le délai de réflexion minimal entre la consultation d’information et le recueil du consentement de la femme pour effectuer une IVG.
Sous prétexte de fluidifier le parcours de l’IVG, tous les délais seraient ainsi à supprimer.
Compte tenu de l’impact de cet acte, cet amendement vous demande le maintien de cet ultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretien psycho-social préalable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.