Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 144 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 88
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.