Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 140 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· sort le 5 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« des apiculteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.