Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 60 Tombé
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'information préalable du représentant de l'Etat qui ne nous parait pas justifiée.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.