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Amendement n° 56 Rejeté

M. Pascal Brindeau UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’application des mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures prévues par la présente loi.

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite alerter sur toutes les conséquences indirectes de l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire.  Si lutter contre l'épidémie et sa propagation est une priorité, les nombreuses mesures prises par le Gouvernement depuis le mois de mars dernier ont de multiples conséquences pour nos concitoyens et notre économie. Peuvent être cités l'absence de suivi médical pour d'autres pathologies que le coronavirus, les difficultés scolaires, les faillites d'entreprises... tant d'éléments qui doivent être portés à notre connaissance afin que nous puissions jugé de manière éclairée l'ensemble des effets induits par les mesures que le Gouvernement nous demande de voter.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.