Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 55 Retiré
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« le régime transitoire institué à la sortie »
les mots :
« les mesures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre car ce projet de loi, comme le précédent, n'instaure pas réellement une sortie de l'état d'urgence sanitaire mais au contraire une prolongation de ses mesures principales.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.