Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 50 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.