Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 7 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Sonia Krimi, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Alain Perea, Valérie Petit, Damien Pichereau, Benoit Potterie, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.