Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 606 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Anne-France Brunet, Céline Calvez, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Pierre Henriet, Jean-Michel Jacques, Nicole Le Peih, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.