Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 555 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 114
Dispositif
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la reconnaissance d’une carrière sur deux grades, que le protocole PPCR a mis en œuvre ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.
Cosignataires
Vincent Descoeur, David Lorion, Maxime Minot, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.