Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 232 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.