Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 289 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« État »,
insérer les mots :
« , d’un membre de la Cour de cassation désigné par le Premier président de la Cour de cassation ».
Exposé sommaire
Pour renforcer la vision plurielle du Conseil, cet amendement ajoute un nouveau membre au comité chargé de proposer les évolutions du Conseil qui provien de la Cour de cassation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.