Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 190 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoirs publics, l'évolution de CESE proposée par cette réforme doit aussi pleinement inclure nos concitoyens.
Cosignataires
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.