Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 141 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Bouchet, Fabien Matras, Monica Michel-Brassart, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.