Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 74 Adopté
M. Stéphane Mazars LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte ne mentionne pas la désignation de leurs représentants. C’est pourquoi le présent amendement corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés en toute logique par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).
Cosignataires
Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Jean-François Eliaou, Florence Granjus, Romain Grau, Émilie Guerel, Jacques Krabal, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Thomas Rudigoz, Jean Terlier, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.