Amendement n° 1886 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : «  Art. 310 A . – Nul n’a de droit à l’enfant. »

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A (nouveau) adopté par le Sénat. Tous les argumentaires en faveur de la PMA pour toutes ne repose que sur un seul argument: le droit à l’enfant dans un soucis d’égalité. Or, il n’y a donc pas de droit à l’enfant, mais des droits de l’enfant.