Amendement n° 1794 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : «  Art. 310 A . – Il n’existe pas de droit à l’enfant ». »

Chacun s’accorde sur le fait qu’il n’existe pas de droit à l’enfant : étant donné les pressions exercées de toute part pour réaliser tous les projets d’enfant, il convient de dire explicitement que l’enfant n’est pas l’objet d’un droit.