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Amendement n° 1394 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2020· sort le 28 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A . – Il n’existe pas de droit à l’enfant ». »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est ambiguë : « nul n’a de droit à l’enfant » laisse entendre que ce droit pourrait exister. C’est pourquoi, cet amendement vise à rétablir l’article 1 er A (nouveau) adopté par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.