Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1327 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2020· sort le 29 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas au moins d’un des membres du couple. »
Exposé sommaire
Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Une disposition qui, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d’ouvrir demain la porte à un marché de la procréation, en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Rémi Delatte, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.