Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 84 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Exposé sommaire
Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.