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Amendement n° 80 Tombé

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 19 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de une à trois classes, le directeur bénéficie d’un jour par mois et un jour supplémentaire par an placé à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de quatre à sept classes, le directeur bénéficie de deux jours par mois et deux jours supplémentaires par an placés à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. »

Exposé sommaire

Le présent article prévoit de décharger de classe les directeurs d’école comptant 8 classes et plus. Or dans les petites écoles, notamment rurales, ce temps de décharge est aussi nécessaire à une moindre échelle. Il convient donc de le prévoir tout en envisageant deux strates distinctes en fonction de la taille de l’école.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.