Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 80 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . – Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de une à trois classes, le directeur bénéficie d’un jour par mois et un jour supplémentaire par an placé à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de quatre à sept classes, le directeur bénéficie de deux jours par mois et deux jours supplémentaires par an placés à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. »
Exposé sommaire
Le présent article prévoit de décharger de classe les directeurs d’école comptant 8 classes et plus. Or dans les petites écoles, notamment rurales, ce temps de décharge est aussi nécessaire à une moindre échelle. Il convient donc de le prévoir tout en envisageant deux strates distinctes en fonction de la taille de l’école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.