Amendement n° 49 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.

Nous soutenons pleinement cette proposition de loi de justice qui permettra de revaloriser les retraites agricoles à 85% du SMIC. Il nous parait cependant superflu de retarder au 1er janvier 2022 son entrée en vigueur. Le président de la CCMSA, Pascal CORMERY, s'est lui-même déclaré favorable à une mise en place le plus rapidement possible, précisant le 12 juin dernier: "il n'y a pas de problème technique à la MSA, nous sommes en capacité de régler cette revalorisation des retraites dès le 1er janvier 2021". En conséquence, le présent sous-amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.