Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° 5 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2020· sort le 5 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.
L’argument exposé en commission de la nécessaire stabilité des exécutifs nous semble toutefois laisser perdurer une certaine rupture d’égalité entre les élus.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.