Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« permettant le don de jours de repos aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence, dans l'hypothèse où les amendements élargissant le périmètre de la proposition de loi étaient adoptés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.