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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social

Amendement n° 5 Rejeté

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 28 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « ou le paiement de sommes sous la forme de primes ».

Exposé sommaire

Si le fait de monétiser les dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible compte tenu du contexte et de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, les limiter à cette seule forme réduit fortement la portée de la présente proposition de loi. Celle déposée antérieurement prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes pour plusieurs raisons. La première est que les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. La seconde est que leur rémunération n'est pas à la hauteur de leurs missions et que ces dons agissent comme une aide substantielle mais temporaire dans l'attente d'une revalorisation durable de celle-là.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.