Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 52 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le montant des aides perçues par une organisation de producteurs peut être modulé en fonction du type de contrat qu’elle conclut. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la modulation du montant des aides perçues par une organisation de producteurs en fonction du type de contrat (annuel, pluriannuel...) qu'elle conclut.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.