Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 586 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Jusqu’à la date effective de réouverture des universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Dans l’incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu’à la date effective de reprise des cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.