Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 510 Sans sort
Mme Fabienne Colboc LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Xavier Batut, Pascal Bois, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Yannick Haury, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Richard Lioger, Éric Poulliat, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.