Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 506 Sans sort
Mme Fabienne Colboc LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Xavier Batut, Pascal Bois, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Stéphanie Do, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Fabre, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Yannick Haury, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Richard Lioger, Éric Poulliat, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.