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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 451 Retiré

M. Adrien Morenas —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 15 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception des agences de l’eau ».

Exposé sommaire

Les agences de l'eau doivent voir leur budget sanctuarisé. Pourquoi? Car les agences de l'eau doivent faire face à : la mise en application du 11ème programme européen; des orientations actées par les récentes assises de l'eau; tout en ayant accusé une baisse conséquente de leur budget au fur et à mesure des récents projets de lois de finances. N'oublions pas les missions vitales essentielles exercées par les agences de l'eau dans notre pays : protéger l’eau et les milieux aquatiques; soutenir les élus dans leur gestion de l'eau et les usagers de l’eau; être un acteur stratégique de premier plan eu coeur du changement climatique et de la préservation de notre biodiversité.

Cosignataires

Alain Perea, Barbara Pompili, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.