Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 383 Retiré
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 15 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
La durée de trente mois, soit deux ans et demi paraît exorbitante en matière d’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.