Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 563 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article car il soulève de nombreuses questions auxquelles nous n'avons à ce stade aucune réponse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 86 · Stéphane Viry LRRejetén° 120 · Marie-France Lorho NIRejetén° 169 · Aurélien Pradié LRRejetén° 236 · Marine Le Pen NISans sortn° 319 · Éric Coquerel FIRejetén° 363 · Martine Wonner LTRejetén° 444 · Agnès Thill UDI_IRejetén° 487 · Paul Molac LTNon soutenun° 528 · Hubert Julien-Laferrière EDSNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.