Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 510 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« et d’une mise à jour ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’insister sur le fait que les zones de circulation du virus sont susceptibles d'évoluer du fait des déplacement de population (par exemple lors des vacances et des week-ends) et c’est pourquoi la mise à jour régulière de la carte est donc nécessaire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.