Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 184 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.